Commission Des Usagers - CDU

La Commission des Usagers a été créée par l'article L.1112-3 du Code de la Santé Publique ainsi que par le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016. Son fonctionnement, dans l’examen des plaintes et réclamations qui lui sont soumises, est régit par les articles R.1112-91 à 94 du Code de la Santé Publique.

Ses missions :

• Veiller au respect des droits des usagers.

• Contribuer à l'amélioration de l'accueil des personnes malades et de leurs proches.

• Contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge.

• Faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu'ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, à ce qu'ils entendent les explications de ceux-ci et soient informés des suites de leurs demandes.

Son rôle dans l'établissement :

• Elle est consultée sur la politique liée à l'accueil et la prise en charge et fait des propositions dans ce domaine.

• Elle est informée de l'ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l'établissement et des suites qui leur sont données.

Ses droits et obligations :

• Droits d'accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concertée ou de ses ayants-droits, si elle est décédée.

• Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel, au secret médical et au secret de la vie privée.

Le règlement et la liste des membres de la CDU sont affichés dans la Clinique. Vous pouvez saisir la CDU par courrier ou par Email à : usagers.vitrolles@almaviva-sante.com

Une fiche d’information explicative publiée par le Ministère de la santé peut être consultée ici.

En décembre 2025, la CDU a été renouvellé. Nous avons 4 représentants des usagers membres d'associations agrées : 

- Madame MARRONE, Représentante des usagers (Association France Alzheimer, Conseil National des Associations Familiales Laïques)

- Madame GOURHANT, Représentante des usagers (Union Nationale des Associations Familiales)

- Madame DAMEZ, Représentant des usagers suppléante (Association Nationale Spina Bifida Handicaps Associés) 

- Monsieur PIQUEREZ, Représentant des usagers suppléant (Union Nationale des Associations Familiales)

Ils peuvent être contactés via l’adresse Email de la CDU : usagers.vitrolles@almaviva-sante.com